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Séance du 11/11/2008

Séance du 11 Novembre 2008 Président : Monsieur Fede Georges Secrétaire de séance : Mlle Timellini Laetitia Présents : M.Botti Jean, M. Timellini Jeannot, M. Tramini Laurent, Mme Bianchini Christiane, ...

Natura 2000

Créé le 28 novembre 2013. Publié dans Patrimoine Naturel

... taires efficaces qu'à partir de 2001, notamment par les deux décrets suivants : Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ( ...