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Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance

Créé le 10 juin 2013. Publié dans Générale

Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ? La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être ...

Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage

Créé le 10 juin 2013. Publié dans Générale

Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ? La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être ...

Demande de copie d'acte de décès

Créé le 10 juin 2013. Publié dans Générale

Demande de copie d'acte de décès Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ? La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé ...

Etat civil : toutes vos démarches

Créé le 10 juin 2013. Publié dans Générale

...  Renseignements à fournir pour les demandes par courrier : Indiquez la date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms et prénoms des parents, précisez votre lien ...

Mentions Légales

Créé le 24 avril 2013. Publié dans Générale

... de rectification et de suppression permanent des données nominatives la concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande à Mairie de Focicchia, 20212 Focicchia - tél 04 95 48 81 ...

Séance du 27/06/2008

... à 16 heures et 30 minutes Séance 2 Ouverture à 16 heures et 45 minutes Ordres du jour : I-Problème de l'eau : Mise aux normes des captages d'eau : Une demande d'utilité publique a été faite ...

Séance du 11/11/2008

... de Communes de Centre Corse. Appel d'offre pour le ramassage des ordures ménagères et des encombrants. Réfection de l'éclairage public: Demande de devis à deux entreprises (EspaceElec et Raffalli ...

Séance du 22/03/2009

... les demandes de subventions a été déposé en fin d'année aux différentes administrations. La demande du classement au Pdipr suit son cours. VI-Dossiers en cours et Questions diverses : - Eclairage ...