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Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance

Créé le 10 juin 2013. Publié dans Générale

Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ? La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être ...

Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage

Créé le 10 juin 2013. Publié dans Générale

Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ? La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être ...

Demande de copie d'acte de décès

Créé le 10 juin 2013. Publié dans Générale

Demande de copie d'acte de décès Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ? La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé ...

Etat civil : toutes vos démarches

Créé le 10 juin 2013. Publié dans Générale

Obtenir une Copie intégrale ou un extrait de l’acte de naissance Elle s’obtient directement à la mairie de naissance (en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille), par courrier ou en ligne. ...

Mentions Légales

Créé le 24 avril 2013. Publié dans Générale

... copyright © : Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage ...

Séance du 11/11/2008

... grilles de passage et d'un portillon. Travaux effectués à ce jour : Pose d'un nouveau miroir d'angle Protection contre la foudre des installations de la Mairie (ligne téléphonique, photocopieuse, ...